violence conjugale

UN CAS DE MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE SUITE A VIOLENCE CONJUGALE
Femmes battues

>>>Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association.
(D’après les faits relatés par l’AFP du 26.07.07 | 18h10 ) -

    Hospitalisée en 2003 après avoir été victime de violences de la part de son mari, une femme avait été orientée par les services sociaux, avec ses enfants, vers une association d'aide aux femmes battues.
    Elle avait déposé plainte pour violences mais celle-ci avait été classée sans suite, malgré l'ouverture d'une information judiciaire, en raison du départ de son mari dans son pays d’origine.
    Apprenant que la plainte avait été classée sans suite, le mari est revenu et a, à son tour,porté plainte pour « soustraction d’enfants ».
    Bien que victime de violences conjugales, cette mère a été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel .
    Poursuivie par son mari, elle devra en .outre lui verser 800 euros de dommages-intérêts pour ne pas avoir communiqué au père sa nouvelle adresse lorsqu'elle avait été recueillie par l'association .
    Poursuivies, elles aussi, pour "soustraction d'enfants", l'association et sa présidente  ont en revanche été relaxées.
  "La conséquence de cette décision "par rapport aux femmes est vraiment terrible: Cela veut dire qu'on ne peut pas partir, se mettre à l'abri sans communiquer à son mari qui est violent où on se trouve", a ajouté la présidente de l’association. Le jugement a également été vivement dénoncé par la Fédération nationale Solidarité femmes.
  "Cela me choque profondément, l'histoire est complètement renversée", a déclaré à l'AFP sa vice-présidente.
    Le fait qu'une femme ait été condamnée "pour avoir protégé ses enfants de violence" "casse tout le travail de notre Fédération", a-t-elle poursuivi, rappelant qu'il y avait "des constats" et "des faits précis", les pompiers étant venus chercher la femme battue et ses trois enfants à son domicile.

Nos commentaires : 

     ► La femme battue peut être en France autant victime des institutions que de son agresseur Il faut savoir que lors de l’élaboration et du vote de la loi de 2002,en dépit de l’excellent travail des commissions parlementaires, malgré les amendements de plusieurs députés, la prise en compte de la violence sur les femmes pour statuer sur la garde des enfants a été refusée par la ministre . Ce sujet est tabou pour les politiques. La présidente de la délégation du Droit des Femmes au Sénat, lors de sa conférence de presse, nous a déclaré que ce n’était « pas près de changer tant sont fortes les pressions qui s’exercent pour que rien ne
bouge. » 
      ►Une femme battue n'a pas à indiquer son adresse personnelle à son celui qui l'a agressée. Elle doit respecter néanmoins la décision de justice concernant le droit d'hébergement des enfants.Le tribunal concerné semble l'ignorer. 
      ►Il faut savoir que même lorsque la justice pénale punit le responsable de la violence, le juge aux affaires familiales n’en tient pas nécessairement compte. 
      ►Ce n’est que très récemment que l’on admet (en théorie mais bien peu en pratique) qu’un parent violent traumatise aussi ses enfants qui seront enclins à reproduire plus tard cette violence. 


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CAS EXEMPLAIRE D'ACHARNEMENT INSTITUTIONNEL : L'art d’enlever une enfant à une mère battue aux qualités éducatives reconnues et sans failles. 


LA SUCCESSION DES FAITS

    En 2006, N...,, s’est vue arrachée à sa maman, à vingt-cinq jours de Noël et au terme d’un enchaînement de faits pour le moins troublants .
    En 2003, la maman ayant été frappée par son compagnon avait fui le domicile conjugal. Le médecin qui l’avait examinée lui octroya 10 jours d’ITT. Deux autres médecins (dont un légiste) confirmèrent les coups. Elle porta plainte mais celle-ci fut classée sans suite comme si les condamnations publiques des violences contre les femmes ne procédaient que d’effets d’annonce. Entre temps, le père demanda et obtint aussitôt la résidence alternée. 
    Voici les faits les plus significatifs pour lesquels l’AVPE dispose de toutes les pièces justificatives : 
     ►Menaces réitérées du père à l’encontre de l’expert officiel mandaté par le tribunal, lequel écrivit à la Juge Aux affaires Familiales pour renoncer à lui remettre son rapport (cf la lettre du docteur B..... , expert auprès de la Cour d’Appel de Paris et de la Cour de Cassation). Le père n’en fut pas inquiété.. 
     ►Démarche d’intimidation du père auprès de l’employeur de la mère, lui suggérant de
licencier sa collaboratrice. 
     ►Propos cruels tenus à l’enfant par l’éducatrice du service AEMO. Le rapport du nouvel expert mandaté par le juge (le docteur D...) indique que la petite « N... aurait exprimé sa peur
de se voir confiée à « d’autres gens », menaces qui auraient été proférées par l’éducatrice d’AEMO à N...». 
     ► En 2006 : le père voulait remettre en cause l’ordonnance de 2004 qui lui accordait sa fille
en août . 
        -  Avril 2006 : le père demande donc l’inversion du calendrier des vacances d’été. Par une ordonnance du 29 juin 2006, la juge aux affaires familiales répond favorablement à sa
demande en lui accordant sa fille en juillet, ce qui contraint l’employeur de la maman à bouleverser le planning des congés de l’entreprise au dernier moment. 
         -  6 juillet 2006 : le père ne vient pas chercher l’enfant et sollicite en référé une nouvelle inversion des vacances. (il dira ne pas avoir été avisé de l’ordonnance précédente et ne pas voir reçu le recommandé). Par le jugement du 28 juillet 2006, la juge satisfait à la nouvelle demande du père et ordonne une nouvelle inversion du calendrier (retour à la situation de juillet 2004 : août pour le père). L’employeur de la mère refait son planning.
    La maman exécute la nouvelle décision du juge mais décide de faire appel.. 
         -  26 juillet 2006 : mise en garde à l’encontre de la maman du chef de service AEMO qui nous a reçus à notre demande, en présence de cette dernière. Au cours de cet entretien, il a dit à la maman, devant les représentants de l’AVPE: « si vous faites appel des ordonnances, j’enverrai N... en famille d’accueil ». De toute évidence, il s’agissait d’interdire à la maman d’exercer un droit fondamental : celui de faire appel. Les attestations de la présidente et du vice-président de l’AVPE présents seront ignorées lors du jugement . Ils sont toujours prêts à les répéter sous la foi du serment devant le juge. 
      ►Pression permanente de l’éducatrice des services sociaux qui convoque la maman, annule les RV au dernier moment , les reporte sans se soucier de son activité professionnelle. 
     ►Retentissement au niveau de l’école : une série d’incidents sont rapportés par la seule éducatrice qui procède à des attestations indirectes de ce qu’auraient dit les enseignants. Ces fausses attestations comme toutes les informations mensongères concernant l’AVPE –nous voulions porter plainte-vont être reçues par la juge comme des pièces authentiques. Les attestations des parents des élèves de la classe de N... seront par contre ignorées par la juge .
    Seuls sont pris en compte les rapports du service de l’AEMO qui décrit des faits dont il n’a pas été témoin ou qui sont de pures allégations mensongères..
    Ainsi, à la page 4 du jugement du 30 novembre , on peut lire au 1er paragraphe : 
  "Que l'enseignante de N... a constaté une aggravation de son mal être avant les vacances de la Toussaint, la fillette présentant un visage fatigué les traits tirés et les yeux cernés les semaines où elle réside chez sa mère".
    Or cette même enseignante avait enfin accordé à la maman, après plusieurs demandes, un rendez-vous le vendredi 20 octobre à 17H00, (l’enseignante était assistée de la directrice), Elles ont fait le bilan de ce 1er trimestre avec, en support, les évaluations de N..., concluant qu'elle avait réussi ses tests à 95%. , que N.. était une petite fille très agréable , gaie, que tout allait très bien, ce que la maman, tout heureuse s’est empressée de nous répéter par téléphone. C’était juste avant les vacances de la Toussaint.... La directrice avait tenu au téléphone les mêmes propos à la présidente de l’AVPE . On n’est pas à une contradiction près.

LE JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 2006 : la descente vers l’horreur

(La juge ayant été saisie par le service d’AEMO)

    Après avoir rappelé dans ses attendus que (p.6) « compte tenu de l’âge de N..., la mère apparaît naturellement comme la principale figure d’attachement » , ... attendu que l’expert décrivait le père « comme intransigeant, rigide et disqualifiant volontiers son ex-compagne », « que la décision ne saurait en aucun cas être interprétée comme une remise en cause des
capacités éducatives de madame ... (la maman), ni de la qualité de la relation affective entretenue avec N... ; qu’elle ne doit pas non plus être analysée en terme de sanction... »

                                 PAR CES MOTIFS : 

     ►Confie N... à son père à compter de ce jour jusqu’au 1er juin 2007. 
     ► Limite le droit de visite de (la maman) à un droit de visite en lieu neutre durant deux heures deux fois par mois, médiatisé par un représentant du service AEMO. 
     ►Limite les contacts téléphoniques à deux par semaine. 
     ►Subordonne le droit de correspondance de (la maman) au transit des courrier et paquets par les service d’AEMO. 
     ►Fait interdiction à (la maman) de : 
         - se présenter à l’école en dehors des rencontres parents d’élèves et enseignants, au domicile du père, au domicile de l’assistante maternelle de, sur les lieux d’activité de N.... 
         - de communiquer avec N... par l’intermédiaire de tierces personnes.

En résumé: 

     ► En dépit des violences, des manœuvres du père, en dépit des qualités éducatives reconnues à la maman et malgré le grand attachement (non fusionnel) qui la lie à sa fille (selon
l’expert) , la juge a décidé de retirer la garde totale à cette maman. Elle ne pourra voir sa petite fille que deux fois deux heures par mois, sous surveillance, dans le local des services sociaux comme si elle était dangereuse pour son enfant. 
     ►Cette décision du juge nous semble si cruelle, si aberrante que nous tentons de chercher une explication. Peut-être est-elle dans un des attendus de la juge qui reprend avec
force les arguments de l’avocate du père :
  « Attendu que Maître L... ( conseil du père) , exprime des inquiétudes pour le devenir de N... qu’elle estime victime du syndrome d’aliénation parentale (SAP)... ».
    Or cette supposée pathologie est absolument contestée par les plus grands psychiatres mondiaux car non fondée sur une étude scientifique. Pour ce qui est de la petite N..., au nom de
quelle compétence médicale usurpée, cette avocate a-t-elle posé un diagnostic médical ? 
        Comment la juge a-t-elle pu s’appuyer sur de telles allégations contradictoires avec les rapports de tous les experts psychiatres ? 
     ► La petite N... a donc été brutalement séparée de sa maman. Cette rupture, durement vécue par l’enfant, va s’étendre à ses oncles et tantes, ses petits cousins, son papy auxquels elle est très attachée. 
     ►Quant à la juge, elle est bien consciente que l’enfant sera malheureuse, précisant dans ses attendus « que la présente décision revêt à l’évidence un caractère immédiatement traumatisant pour l’enfant dont la vie quotidienne va être bouleversée » .
    L’expert avait prévenu qu’en cas de retrait de l’enfant , « le traumatisme induit serait disproportionné avec les causes ». mais la juge affirme que sa décision « est nécessaire pour préserver son développement psychologique ». Voire ...

Nos commentaires : 

     ►Cette affaire démontre une fois encore que la résidence alternée imposée par le JAF en cas de conflit parental et de violence a des conséquences désastreuses. 
     ►Ici, la juge, de toute évidence , comme beaucoup de magistrats, a pris essentiellement en compte l’avis des services sociaux derrière lesquels elle se serait abritée. Cette attitude est de plus en plus fréquente tant les juges se disent
accablés de dossiers. Or les travailleurs sociaux sont invités à investir un pouvoir exorbitant fondé sur des compétences qui ne sont pas les leurs. N’est pas psychiatre ni juge qui veut ? Ici s’ajoute le rôle des services sociaux à l’école, lesquels ont effectué des rapports constituant des attestations indirectes de ce que leur « aurait dit » la directrice, qui avait tenu à la maman et à la présidente de l’AVPE des propos absolument opposés. 
     ►L’AVPE ne peut que constater, au vu de nombreuses affaires, que lorsque des réseaux se mettent en place pour s’acharner contre un parent, on n’hésite pas à sacrifier l’enfant. Ici l’indépendance des juges se double d’une auto proclamation
par les travailleurs sociaux de leur propre indépendance. 
     ►Pour cette affaire, l’AVPE a rencontré de très hauts responsables de l’Etat.
    Au vu des pièces, ils ont tous été scandalisés. Mais tous ont craint que leurs interventions soient considérées comme des pressions exercées sur la justice. C’est bien là le problème de fond. La justice est indépendante. La majorité des magistrats
assument avec conscience cette responsabilité. Ceux qui dysfonctionnent considèrent cette indépendance comme un privilège attaché à leur personne et non
à l’institution qu'ils servent . Il est grand temps de légiférer pour que les juges, comme les médecins, les architectes, les policiers, les militaires, les enseignants soient responsables de leurs actes professionnels.
    Seul le législateur pourra faire en sorte que la justice soit en accord avec les citoyens qu’elle est chargée de protéger.

 (Actuellement, cette affaire suit son cours sinueux et marqué d'embûches, de traquenards avérés mais non dénoncés. Les paroles des uns sont systématquement niées tandis que les allégations mensongères des autres sont considérées comme "paroles d'évangile.)

Mais N... grandit : elle sera bientôt JUGE... de ce qui s'est passé!