MANIFESTE POUR UNE RESTAURATION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE (2ème partie)

   
3 – la formation des médiateurs et leur recrutement posent problème.
Ce sont parfois des associations très orientées qui l’organisent et« forment » les futurs médiateurs selon leur idéologie.
Il faut signaler également que les médiateurs « judiciaires »appartiennent souvent aux mêmes associations que celles dont on déplore les pratiques à savoir les placements abusifs ou un parti pris dans les conflits parentaux.
LA PRISE EN COMPTE DE LA MATRAITANCE ET SON CHEMINEMENT

1- Les signalements par les médecins et les autres professionnels.
Les médecins, les enseignants, toute personne en charge des enfants ont l’obligation de signaler toute violence constatée sur un enfant. Ils ont par contre l’obligation de ne pas désigner de« coupable » et de ne pas prévenir un parent de leur démarche. Nous constatons hélas un certain nombre de dysfonctionnements.
- Trop de praticiens s’abstiennent parce qu’ils craignent des représailles du Conseil de l’Ordre ou d’être attaqués en justice. La circulaire Perben (07 .07 .2004) qui leur donne des assurances n’est pas suffisamment portée à leur connaissance.
- Les cellules hospitalières spécialisées dans la prise en charge des enfants victimes ne peuvent intervenir qu’avec l’aval du procureur.
- Les procureurs ne sont pas toujours réactifs et l’enfant n’est parfois vu que longtemps après les sévices, ce qui rend le diagnostic incertain.

2- Des attestations hautement porteuses de sens sont occultées
Produites par des témoins qui s’engagent à une totale sincérité (sous peine de condamnation pénale), ces attestations ne sont pas suffisamment prises en compte. Comment ne pas prendre en compte l’attestation d’un témoin qui voit un parent jeter le doudou de l’enfant quand il l’emmène pour un hébergement ? Comment ignorer une lettre de démission d’un expert mandaté envoyée au juge parce qu’il est menacé par un parent s’il rend son rapport ? Comment ignorer une attestation de violence extrême d’un parent sur l’enfant ou l’autre parent ? Comment ignorer l’attestation d’une association reconnue qui relate des faits graves dont elle a été témoin ? Comment peut-on ne pas tenir compte des aveux d’abus sexuels pourtant rapportés dans une ordonnance ?

3 – L’audition de l’enfant
Lorsqu’une maltraitance grave lui est dûment signalée, le procureur doit mettre l’auteur présumé en examen pour un interrogatoire et faire auditionner l’enfant par les services compétents de police ou de gendarmerie. La vidéo sera une des pièces essentielles pour les conclusions de l’enquête. Mais parfois :
- L’audition filmée de l’enfant n’a pas lieu ou la vidéo est vite égarée, voire détruite.
- On procède parfois à une retranscription des propos de l’enfant et on note certaines attitudes. La vidéo perd ainsi une partie de son« message ».
- Il n’y a d’ailleurs JAMAIS eu d’évaluation nationale sur les auditions filmées : pertinence réelle dans les procédures, bénéfice ou non pour la protection de l’enfant, conséquences traumatiques ou non pour l’enfant auditionné.
- L’enfant peut avoir à subir de multiples auditions parfois en présence du parent maltraitant à la demande du juge d’instruction.. Cette pratique est doublement condamnable.
- La mise en examen et l’interrogatoire sont interrompus brutalement sur intervention et ordre du procureur, ce qui laisse alors suspecter une intervention pour protéger le suspect.

4 – Principe de précaution et parent protecteur.
Dans la plupart des cas, le principe de précaution profite largement aux agresseurs présumés.
Trop souvent des plaintes pour maltraitances dûment signalées par des professionnels sont classées sans suite alors que l’instruction n’a pas encore eu lieu… Et quand elle a eu lieu et autorise le doute, le principe de précaution s’applique prioritairement au profit du parent suspecté de maltraitance et non pour protéger l’enfant victime.
(Selon Claire Brisset, 70% des viols d’enfants sont classés sans suite ou bénéficient d’un non lieu)
L’auteur présumé se retrouve en quelque sorte lavé de tout soupçon et très souvent contrattaque en portant plainte pour diffamation ou allégation mensongère.

Rôle du parent protecteur : convaincu de la réalité des actes de maltraitance sur son enfant, le parent protecteur va se substituer à la justice et va procéder à des non représentations de son enfant. Et parfois, alors qu’aucune instruction n’a été faite, Il va être mis en cause et, s’il persiste, condamné à la prison avec sursis, puis à la prison ferme.
Devenir de l’enfant : si le juge pour enfants est prudent, l’enfant sera placé (dans une famille d’accueil ou un foyer) avant de décider de le confier à la garde du parent agresseur. Ces cas ne sont pas exceptionnels. Nous avons de nombreux dossiers qui l’attestent.
LIEUX DE PLACEMENT
    1 –Les familles d’accueil.
Elles sont choisies selon des critères tout à fait recevables. Elles sont contrôlées par les travailleurs sociaux et les enfants dont elles ont la charge sont suivis. Un trop grand nombre exerce cette mission pour des raisons économiques. Certaines pourtant sont accueillantes et remplissent un rôle éducatif avec honnêteté et dévouement,
Le reproche qui leur est fait par les assistantes sociales est de développer des liens d’attachement avec des enfants qui sont très demandeurs d’affection. Nous rencontrons des décisions d’une extrême brutalité si le mot « maman »est prononcé par un petit, lequel risque d’être arraché illico à sa famille d’accueil pour être« déménagé » dans une autre.
Il nous semble que dans le cas d’un enfant en pleine résilience, suite à des maltraitances extrêmes, et qui a noué des liens d’attachement au fil du temps avec tous les membres de la famille, le principe idéologique qui guide les institutions est cruel et inconcevable surtout s’il s’agit de le renvoyer dans un milieu familial pathogène et criminogène.

2 – Les foyers.
Les foyers sont des structures éducatives collectives qui dépendent souvent d’une grosse association dite de protection de l’enfance sous contrat avec les institutions officielles. Ces foyers, selon les rapports parlementaires et Philippe Seguin, ne sont que rarement remis en cause. En moyenne, ils sont contrôlés une fois tous les 26 ans… Ce sont des lieux où la délinquance (drogue, abus sexuels) n’est pas rare. (cf rapports du Sénat) Les familles ont bien du mal à se faire entendre et assistent trop souvent à la dégradation de l’enfant qui y est placé.

3 - Les lieux neutres.
C’est dans des lieux « dits » neutres qu’ont lieu les rencontres médiatisées entre l’enfant et ses parents (ou l’un de ses parents) lorsque l’un d’eux est jugé dangereux ou trop fusionnel ou trop protecteur…
Ces lieux associatifs pour la plupart ont un statut contractuel. Certaines de ces associations –et non des moindres--, au lieu de contribuer à la reconstruction d’une relation, prennent parti dans les conflits et usent de viles méthodes : mensonges, insultes devant l’enfant contre le parent en visite ; interruption du calendrier de visites avec des rapports fallacieux même si tout se passe bien et que le lien se renforce entre l’enfant et le parent.
Il faudrait que la société civile, les avocats, aient un droit de contrôle de toutes ces structures. Il est indispensable qu’un code de bonnes pratiques et de bonne conduite soit élaboré.
L’administration ne peut laisser ainsi maltraiter une des fractions les plus fragiles de la société, les enfants, et revendiquer une ambition de protection sociale qui coûte très cher à la solidarité nationale.

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NOTES
1 Un cas d’espèce vérifié :
- le JAF ordonne un DVH 1-3-5 à la suite d’une séparation parentale.
- L’enfant est maltraité lors des hébergements (signalements, attestations, plaintes…)
- Après une période de mise en sécurité de l’enfant , très souvent est prononcé un classement sans suite. Le DVH doit reprendre. La maltraitance se reproduit.
- L’autre parent décide de ne plus respecter le DVH pour protéger l’enfant. Il se met hors la loi.
- La tribunal Correctionnel prononcera à son encontre une peine de prison.
- Dans trop de cas, alors, l’enfant est remis à la garde du parent maltraitant ou placé en foyer ou famille d’accueil.
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2 Le président d’un des syndicats de la magistrature déclarait récemment dans un média (Europe 1) : « Il y a 10 % de magistrats excellents, 80 % de très bons magistrats et 10% seulement qui dysfonctionnent. ». Heureux le justiciables et les enfants qui ne tombent pas sur ces derniers.
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3 Le juge donne la garde au père qui a menacé l’expert psychiatre mandaté et ce après la démission par lettre dudit expert.
Le juge donne la garde au père qui part en camping car avec l’enfant et jette la valise de jouets et le doudou par la fenêtre devant des témoins médusés qui attesteront.
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4 -Dans la ville d’un ancien ministre de la famille, il a été constaté que des assistantes sociales allaient assister aux distributions des associations caritatives pour noter les noms des familles et « alimenter » leurs placements.


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